Impôts en 2016

• Posted on mihaelacengher
• in Non classé
• on janvier 26, 2016
• Commentaires fermés sur Impôts en 2016

NOUVEAUTES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016

La Loi de finances 2016 prévoit quelques nouveautés à prendre en considération :

Impôts sur le revenu :

• relèvement de 0,1% des limites de chacune des 5 tranches d’imposition et élargissement de la décote ;
• déclaration en ligne progressivement obligatoire pour les contribuables qui disposent d’un accès internet (entre 2016 et 2019 en fonction du montant de l’impôt) ;
• extension de l’obligation, au cours des 4 années à venir, de payer l’impôt par prélèvement ou télépaiement ;
• mine en ouvre du prélèvement à la source à compter de 2018 ;

Nouveautés isues de la Loi de finances 2016 – copie :

• augmentation jusqu’à 20% de l’abattement facultatif sur la taxe d’habitation concernant les personnes valides ;
• mise en place d’un mécanisme de lissage pour les contribuables ne pouvant plus bénéficier d’exonérations sur les impôts locaux ;