C’est l’histoire d’une épouse qui rappelle que « c’est l’intention qui compte »…

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• on mai 17, 2021
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Après la mort de son oncle, la nièce (également héritière) demande l’annulation de son mariage ? La raison ? L’épouse de son oncle, de 30 ans sa cadette, ne s’est mariée que dans le seul but de profiter de sa fortune…

L’objet du litige

…ce qu’elle a d’ailleurs reconnu, en déclarant assimiler son mariage à un « pacte » exclusivement destiné à lui procurer une aisance financière. Un but étranger au mariage qui, selon la nièce, doit donner lieu à son annulation. « Mariage de raison…mais mariage quand même », rétorque l’épouse laquelle s’était engagée à prendre de de son époux, et lui à la protéger financièrement, et le couple a bel et bien partagé (du moins au début) une communauté de vie  affective. Ce qui prouves ses (bonnes) intentions matrimoniales !

Le verdict

Ce qui valide le juge : rien ne prouve ici que l’épouse n’a pas eu l’intention d’honorer ses engagements maritaux, et ce, même si les relations de couple se sont vite dégradée à la validation du mariage. Celui-ci est don valide…

Arrêt de la Cour de cassation 1^ère chambre civile, du 13 janvier 2021, n° 19-16703 et 19-16874