C’est l’histoire d’un ex-salarié qui tweete les IBAN des clients de ses ex-employeurs…

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• on juin 15, 2021
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Une banque découvre qu’un ex-salarié, licencié 3 mois plus tôt, a tweeté les IBAN de ses clients. Un abus de confiance, selon elle, qui réclame une condamnation pénale. « Quel abus de confiance ? » s’étonne le salarié…

L’objet du litige

… qui reconnaît la caractère déloyal de son comportement à l’égard de son ex-employeur, mais rappelle toutefois qu’il « n’y a pas abus de confiance » que dans le cas ou une personne a détourné les documents. Ce qui n’est pas le cas ici, puisqu’il a eu accès aux IBAN  en question dans le cadre de ses fonctions professionnelles. « Pas pour les tweeter », s’indigne la banque qui rappelle que son ex-salarié  avait clairement pour mission de ne pas divulguer ces documents, qu’il ne devait utiliser que dans le cadre de son travail…

Le verdict

Ce que confirme le Juge : en tweetant des numéros IBAN auxquels il a eu accès dans le cadre de ses fonctions, l’ex-salarié les a bel et bien détourné dans le but de nuire à son employeur. Un abus de confiance, qui engage sa responsabilité pénale…

Arrêt de Cour de Cassation, chambre criminelle, du 5 mai 2021, n° 20-82700