C’est l’histoire d’un skieur (et d’un moniteur de ski), victime d’un accident…

• Posted on mihaelacengher
• in Non classé
• on mars 9, 2022
• Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un skieur (et d’un moniteur de ski), victime d’un accident…

Un skieur chevronné est victime d’un accident de ski lors d’un cours de ski organisé sous la responsabilité d’un moniteur de ski. Après avoir indemnisé la victime, le skieur responsable de l’accident se retourne contre le moniteur, estimant que lui aussi est fautif…

L’objet du litige

« Pour quelle raison » s’étonne le moniteur : non seulement, il a bien rappelé les règles de sécurité nécessaires à ses élèves, mais, en plus, il a fait attention à ce que le cours donné à ses élèves se déroule sur une piste dégagée. Par ailleurs, au moment de la collision, il n’était pas à la proximité de la victime, de sorte qu’il n’a pas pu la prévenir du danger imminent de l’arrivée du skieur. C’est bien là l’erreur, rétorque le skieur à l’origine de l’accident : le moniteur aurait du se trouver près de son élève pour plus de sécurité…

Le verdict

« Aucune erreur », estime au contraire le juge pour qui le moniteur, qui a pris le soin de rappeler les consignes de sécurité, n’a commis aucune faite d’encadrement, d’imprudence et de négligence

Arrêt de la Cour de cassation, 2^ème Chambre civile, du 10/02/2022

Source (teste et image) : Avoloi