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    • C’est l’histoire d’un agent immobilier qui a (presque?) bien fait son travail…

      Breve juridique

      Un agent immobilier signe avec un client un mandat de recherche pour lui permettre d’acheter une maison qui lui a tapé dans l’œil. 7 mois plus tard, découvrant que ce client a finalement acheté ladite maison par l’entremise d’un concurrent, il lui réclame une indemnité comme le prévoit le mandat…

      « Quel mandat ? », répond le client. « Celui que vous avez signé ! », rétorque l’agent immobilier qui se prévaut alors du mandat en double exemplaire qu’ils ont tous les deux signés. « Mais que vous ne m’avez pas remis », remarque le client. Or, pour qu’une indemnité lui soit due, l’agent immobilier doit obligatoirement remettre à son client l’un des 2 exemplaires signés. Ce qu’il n’a manifestement pas fait, puisque les 2 exemplaires sont toujours en sa possession…

      Ce que ne peut que constater aussi le juge : faute pour l’agent immobilier de pouvoir prouver qu’il a remis un exemplaire du mandat signé au client, il ne peut pas se prévaloir dudit mandat… et n’a donc droit à aucune indemnité !

       

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