Décidé à rénover sa villa, un propriétaire entreprend divers travaux de ravalement de façade. Dans le but de finaliser son crépi, il demande à son voisin l’autorisation d’installer un échafaudage sur une partie de son terrain stratégiquement située entre leurs 2 maisons. Ce à quoi s’oppose celui-ci…
A tort, selon le propriétaire, qui rappelle qu’il a le droit de pénétrer temporairement sur le terrain attenant au sien dès lors que cela est nécessaire pour réaliser ses travaux. « Sauf s’il existe une autre possibilité », rétorque le voisin… « Ce qui n’est justement pas le cas ici » précise le propriétaire, qui considère qu’au regard de la configuration des lieux, aucune autre solution n’est envisageable…
Ce que confirme le juge, qui relève que les travaux de crépi, nécessaires à la finition de l’ouvrage entrepris par le propriétaire, ne peuvent être effectués que via la pose de cet échafaudage sur le terrain du voisin. Celui-ci est donc tenu de donner accès à sa propriété…
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 26 mars 2020, n° 18-25996