C’est l’histoire d’un employeur pour qui « loin des yeux, loin du portefeuille… »

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• on septembre 28, 2020
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Une salariée a quitté l’entreprise et réclame à son employeur le versement de sa prime annuelle d’objectifs. « Non », répond l’employeur : pour y prétendre, elle doit être présente au 31 décembre de l’année, comme le prévoit son contrat de travail. Ce qui n’est pas le cas ici, puisqu’elle a quitté l’entreprise en cours d’année…

Une condition de présence « abusive », pour la salariée. Selon elle, parce que la prime annuelle d’objectifs constitue la part variable de sa rémunération, versée en contrepartie de son activité, elle s’acquiert au fur et à mesure. La salariée en conclut donc que cette prime doit lui être versée, bien que son départ soit antérieur à la date de son versement.

Ce que confirme le juge, qui fait fi de la condition de présence dans l’entreprise en fin d’année civile, prévue au contrat, et du fait que le versement de la prime soit annuel. Le départ de la salariée, même s’il intervient avant le versement de la prime, ne doit donc pas la priver de cette rémunération.