C’est l’histoire d’un particulier qui aurait aimé rester anonyme…

• Posted on mihaelacengher
• in Non classé
• on janvier 12, 2022
• Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un particulier qui aurait aimé rester anonyme…

Un conducteur est impliqué dans un accident de la route à l’issue duquel plusieurs personnes sont blessées. L’événement est relaté par un journal qui décide de divulguer le nom du conducteur…et de le présenter comme responsable de l’accident, observe l’intéressé qui réclame des indemnités…

L’objet du litige

« Non », refuse le journal qui se prévaut de la liberté d’expression et qui souligne que l’accident de la circulation constitue un sujet d’intérêt général. « Certes », convient le conducteur, mais l’article va tout de même trop loin : pour lui, il était tout à fait possible de relater l’accident sans pour autant divulguer son nom, son prénom, son âge et sa commune de résidence ! En le faisant, le journal a porté atteinte à sa vie privée, ce qui mérite indemnisation…

Le verdict

…Ce que confirme juge : si l’accident constitue effectivement un sujet d’intérêt général, la révélation de l’identité du conducteur n’est pas de nature à nourrir le débat public. Le conducteur doit être indemnisé.

Arrêt de Cour de Cassation, 1^ère Chambre civile, 20/11/2021, n° 20-14354

Source : Avoloi