C’est l’histoire d’une femme qui participe à une émission télévisée

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• on novembre 12, 2021
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Lors de l’enregistrement d’un jeu télévisé d’aventure auquel elle s’est inscrite, une candidate est victime de diarrhées. Et lorsque l’émission est diffusée, elle découvre que ce passage n’a pas été coupé au montage…

L’objet du litige

Mécontente, la candidate réclame des indemnités puisque selon elle, la séquence n’apporte rien au téléspectateur et apporte atteinte à son droit à l’image. « Faux », conteste la société qui produit le jeu télévisé : parce la séquence illustre les difficulté de a candidate dans le jeu, elle de l’intérêt pour l’émission. Et outre, les documents contractuels signés par la candidate indiquent bel et bien qu’il s’agit d’une chronique filmée d’un jeu d’aventure. Les difficultés d’un candidat, même de nature gastrique, peuvent donc être enregistrées et filmées.

Le verdict

Ce que confirme le juge : filmée dans le contexte et pour la finalité de laquelle a été réalisé le tournage de l’émission, la séquence a été légitimement diffusée. Aucune indemnité n’est due à la candidate.

Arrêt de Cour de Cassation, 1^ère Chambre civile du 20 octobre 2021, n° 19-16343