Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 22 octobre 2025
Introduction
Cette politique de confidentialité vous informe sur les informations que nous collectons lorsque vous utilisez notre site web. Lors de la collecte de ces informations, le responsable du traitement agit en tant que responsable des données et, conformément à la législation applicable, nous vous fournissons des informations sur qui nous sommes, pourquoi et comment nous utilisons vos données, ainsi que sur les droits dont vous disposez. L'objectif de ce document est de décrire comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site.
Confidentialité des données
Nous considérons la confidentialité des données comme essentielle. Nous respectons la nature privée et la sécurité des informations que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site web. Nous ne collectons pas de données personnelles au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux fins décrites dans cette politique et nous ne vendons ni ne transférons vos données à des annonceurs ou à d'autres tiers à des fins commerciales.
Données personnelles
Nous pouvons collecter certaines informations personnelles que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, lorsque vous nous contactez ou utilisez les formulaires disponibles sur le site.
Données collectées automatiquement
Le site web peut collecter automatiquement certaines informations techniques lorsque vous y accédez, telles que l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, l'heure d'accès et les pages visitées. Ces données sont utilisées exclusivement pour administrer et améliorer le fonctionnement du site.
Données financières
Si des paiements sont effectués pour des services juridiques, certaines informations financières peuvent être traitées via des prestataires de services de paiement. Ces données sont gérées conformément aux normes de sécurité applicables.
Utilisation des informations
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir des services juridiques, répondre à vos demandes et améliorer votre expérience d'utilisation du site.
- Fourniture des services juridiques demandés
- Communication avec les clients et réponse aux demandes
- Administration et amélioration du site
- Respect des obligations légales et professionnelles
- Prévention de l'utilisation frauduleuse des services
Divulgation des informations
Vos données peuvent être divulguées uniquement dans les cas prévus par la loi ou lorsque cela est nécessaire pour fournir des services juridiques.
Base légale
Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux d'autrui.
Prestataires de services
Dans certaines situations, nous pouvons utiliser des prestataires tiers pour des services techniques tels que l'hébergement du site web ou des services informatiques. Ces prestataires n'ont accès qu'aux données nécessaires à la fourniture de leurs services.
Communications marketing
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers à des fins marketing sans votre consentement explicite.
Transferts d'entreprise
En cas de réorganisation ou de transfert d'activité, les données peuvent être transférées conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.
- Protection de l'infrastructure informatique
- Accès limité aux données personnelles
- Mises à jour régulières de sécurité
- Surveillance des systèmes informatiques
- Respect des normes de protection des données
Contact
Les questions ou demandes concernant les données personnelles ou l'exercice de vos droits peuvent être adressées à :
- Mihaela CENGHER – Avocat à la Cour
- Le Mercure B
- 80, Rue Charles Duchesne
- 13290 Aix-en-Provence Cedex, France
- Téléphone : 04.42.66.50.28
- Fax : 09.63.61.50.28