Category Archives: Non classé

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  C’est l’histoire d’un homme pour qui une carte bleue vidée n’est pas une carte bleue volée…

  Posted on 12 septembre 2023 by mihaelacengher in Non classé.

  Un homme, dont les parents sont sous tutelle, décide de s’installer avec eux pour les assister.

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  C’est l’histoire d’un propriétaire qui se sent partout chez lui…

  Posted on 10 juillet 2023 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Un propriétaire fait construire 2 extensions et une annexe à sa maison.

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  C’est l’histoire d’une famille qui souhaite préserver sa renommée…

  Posted on 28 juin 2023 by mihaelacengher in Non classé.

  Un père de famille et ses deux enfants demandent d’ajouter à leur nom celui de leur mère et grand-mère

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  C’est l’histoire d’un consultant français qui veut échapper à l’impôt français…

  Posted on 22 mai 2023 by mihaelacengher in Non classé.

  Un consultant fait l’objet d’un contrôle fiscal : alors qu’il a perçu des honoraires d’une société française, il ne les

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  C’est l’histoire d’un couple qui veut être indemnisé pour un risque « éventuel »…

  Posted on 27 mars 2023 by mihaelacengher in Non classé.

  Un couple, qui vient d’acheter une maison, est interpellé par son voisin : la piscine et la clôture empiètent sur

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  C’est l’histoire d’un conducteur qui fait face à un accident (et un assureur) complexe…

  Posted on 17 mars 2023 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Un conducteur de scooter est heurté par une voiture.

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  C’est l’histoire d’un vendeur pour qui ses acquéreurs doivent dire oui à tout…

  Posted on 6 mars 2023 by mihaelacengher in Non classé.

  Une promesse portant sur la vente d’un appartement est conclue sous réserve pour les acquéreurs d’obtenir un prêt d’un

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  C’est l’histoire d’un aidant familial qui ne l’est pas vraiment…

  Posted on 27 février 2023 by mihaelacengher in Non classé.

  3 aidants familiaux d’une jeune femme en situation de handicap réclament une prestation visant à les indemniser pour l’aide

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  C’est l’histoire d’un couple pour qui « malade » rime avec « remboursé » …

  Posted on 3 janvier 2023 by mihaelacengher in Non classé.

  Un couple réserve un hébergement durant 3 semaines auprès d’une société.

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  C’est l’histoire d’un couple propriétaire d’une résidence estivale…qui s’estime (justement) privé de soleil…

  Posted on 19 septembre 2022 by mihaelacengher in Non classé.

   

  S’estimant victime d’un trouble anormal de voisinage, un couple, en vacances dans sa résidence secondaire, décide de demander

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