Une personne sollicite son inscription sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel dans le domaine de la
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C’est l’histoire d’un couple qui a ses préférences…
Une propriétaire signe un pacte de préférence avec un couple
C’est l’histoire d’une organisatrice de mariage qui n’organise pas sa prestation…
Un couple rencontre, chez lui, une organisatrice
Deux associés concèdent une promesse de vente de leurs parts sociales au profit d’une autre société.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire de deux associés qui reviennent sur leur promesse…
C’est l’histoire d’une société victime d’une cliente négligente…
Un loueur de bateaux reçoit via son site Internet un paiement
C’est l’histoire d’un vendeur pour qui un contrat n’est pas une affaire de confiance…
En réponse à une petite
Soupçonné par son maire d’avoir un dépôt de déchets chez lui, un propriétaire refuse de le laisser entrer, malgré
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un propriétaire qui refuse que son maire fasse la police chez lui…
Un couple accueille en son foyer un enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) et demande à bénéficier
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un couple qui adopte un enfant…et réclame la prime de naissanceUn propriétaire voit les flammes d’un incendie s’étant déclaré chez son voisin endommager sa maison.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un propriétaire qui pense que son voisin met le feu avec la batterie…Un homme, dont les parents sont sous tutelle, décide de s’installer avec eux pour les assister.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un homme pour qui une carte bleue vidée n’est pas une carte bleue volée…