C’est l’histoire d’une famille qui souhaite préserver sa renommée…

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• on juin 28, 2023
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Un père de famille et ses deux enfants demandent d’ajouter à leur nom celui de leur mère et grand-mère en raison, selon eux, d’une menace d’extinction : la simple menace de cette disparition suffit à justifier cette demande, estiment-ils…

L’objet du litige

Ce qui n’est pas du goût d’un cousin de la famille et de son épouse, qui eux-mêmes portent ce nom, tout comme leurs deux enfants : faute de réelle menace d’extinction, justement pour cette raison, l’ajout de ce nom n’est pas légitime selon eux. Sauf qu’il est important de perpétuer la mémoire de leur ascendant, qui s’est illustré lors d’une célèbre expédition navale en commandant un des navires qui a composé la flotte : même si ce nom « illustre » est encore porté dans la famille, il n’en reste pas moins menacé d’extinction, estime le père de famille…

Le verdict

À tort, tranche le juge, qui partage le même constat que les cousins et ne voit aucun intérêt légitime à cette demande : ce nom étant toujours porté dans la famille, il n’est pas menacé d’extinction…

Source : Arrêt du Conseil d’État du 25 janvier 2023, n^o 461746

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Source (texte et image) : Avoloi