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Usurpation d’identité en France : que faire si vos documents sont utilisés sans votre accord ?
Vos documents ont été utilisés sans votre accord ? Découvrez les preuves à conserver, les démarches urgentes et les recours possibles en France.
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Accident de la route sur la Côte d’Azur : comment préparer sa demande d’indemnisation ?
Victime d’un accident à Nice ou sur la Côte d’Azur ? Déclaration, expertise médicale, offre de l’assureur et indemnisation des préjudices.
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Facture impayée ou contrat inexécuté : quelles démarches entreprendre ?
Client qui ne paie pas : relance, mise en demeure, injonction de payer et résolution du contrat. Les étapes du recouvrement en France.
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Nov
Harcèlement moral au travail : comment constituer un dossier et protéger ses droits ?
Humiliations, isolement, pression répétée : comment identifier, signaler et prouver un harcèlement moral au travail en France ?
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Licenciement abusif : quels éléments vérifier et comment agir ?
Motif, procédure, preuves et prud’hommes : découvrez les éléments à vérifier pour contester un licenciement en France.
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Séparation des parents : résidence des enfants, droit de visite et pension alimentaire
Après une séparation, comment fixer la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire ? Les démarches essentielles en France.
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Divorce franco-roumain : peut-on divorcer en France et comment préparer la procédure ?
Couple franco-roumain : tribunal compétent, loi applicable, enfants et reconnaissance du divorce entre la France et la Roumanie.
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Victime d’une infraction en France : plainte, partie civile et indemnisation
Plainte, constitution de partie civile, preuves et indemnisation : les principales démarches ouvertes à la victime d’une infraction en France.
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Signature falsifiée ou document établi sans consentement : quels recours en France ?
Votre signature figure sur un document que vous n’avez pas signé ? Découvrez comment contester l’acte, préserver les preuves et engager un recours.
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Accident médical : comment obtenir le dossier, saisir la CCI et demander réparation ?
Erreur médicale, infection nosocomiale ou aléa thérapeutique : dossier médical, expertise, saisine de la CCI et indemnisation en France.