Après avoir été visé par une enquête interne menée à la suite de plaintes pour harcèlement, un salarié est
Continue Reading... No Comments.Une société investit dans un local commercial, situé en rez-de-chaussée d’immeuble, pour y installer un restaurant et demande l’autorisation
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une société pour qui savoir n’est pas consentir…Un pharmacien apprend qu’une de ses préparatrices en pharmacie n’est pas titulaire du diplôme pourtant nécessaire à l’exercice de
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une professionnelle qui exerce sans diplôme…Un défunt laisse pour héritiers son épouse et son fils unique.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un héritage, d’un nu-propriétaire, d’une usufruitière et de droits de succession…C’est l’histoire d’un bailleur qui augmente le loyer commercial de son locataire…
Alors que son bail commercial arrive à son
C’est l’histoire d’une ex-épouse qui rappelle qu’elle a sacrifié sa carrière….
En cours de divorce, une ex-épouse réclame
C’est l’histoire d’un employeur qui transige (aussi) pour le futur….
Après avoir appris que son ancienne entreprise a été
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C’est l’histoire d’un héritier qui est réputé avoir accepté une succession…
À la suite du décès d’un copropriétaire
C’est l’histoire d’une ex-épouse qui réclame le versement de sa prestation compensatoire…
À l’issue d’un jugement de divorce
C’est l’histoire d’un employeur qui écrit tout, mais ne dit pas tout…
Un salarié conteste son licenciement pour faute grave