Author Archives: mihaelacengher

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  C’est l’histoire d’une ex-épouse qui réclame le versement de sa prestation compensatoire…

  Posted on 16 janvier 2025 by mihaelacengher in Non classé.

   
  C’est l’histoire d’une ex-épouse qui réclame le versement de sa prestation compensatoire…
  À l’issue d’un jugement de divorce

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  C’est l’histoire d’un employeur qui écrit tout, mais ne vous dit pas tout…

  Posted on 9 décembre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

  C’est l’histoire d’un employeur qui écrit tout, mais ne dit pas tout…
  Un salarié conteste son licenciement pour faute grave

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  C’est l’histoire d’un client qui n’a pas eu le temps de changer de banque comme de chemise…

  Posted on 26 novembre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

  En raison de problèmes de paiement, une banque met fin au compte de dépôt la liant à un client.

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  C’est l’histoire de 4 pêcheurs poursuivis pour avoir pêché dans une zone interdite…

  Posted on 18 novembre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

  C’est l’histoire de 4 pêcheurs poursuivis pour avoir pêché dans une zone

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  C’est l’histoire d’un (futur?) expert judiciaire qui apprécie le télétravail…

  Posted on 7 novembre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Une personne sollicite son inscription sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel dans le domaine de la

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  C’est l’histoire d’un couple qui a ses préférences…

  Posted on 17 octobre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

   
  C’est l’histoire d’un couple qui a ses préférences…
  Une propriétaire signe un pacte de préférence avec un couple

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  C’est l’histoire d’une organisatrice de mariage qui n’organise pas sa prestation…

  Posted on 7 octobre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

   
  C’est l’histoire d’une organisatrice de mariage qui n’organise pas sa prestation…
  Un couple rencontre, chez lui, une organisatrice

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  C’est l’histoire de deux associés qui reviennent sur leur promesse…

  Posted on 2 octobre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

  Deux associés concèdent une promesse de vente de leurs parts sociales au profit d’une autre société.

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  C’est l’histoire d’une société victime d’une cliente négligente…

  Posted on 16 septembre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

  C’est l’histoire d’une société victime d’une cliente négligente…
  Un loueur de bateaux reçoit via son site Internet un paiement

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  C’est l’histoire d’un vendeur pour qui un contrat n’est pas une affaire de confiance…

  Posted on 9 septembre 2024 by mihaelacengher in Non classé.

  C’est l’histoire d’un vendeur pour qui un contrat n’est pas une affaire de confiance…
  En réponse à une petite

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