C’est l’histoire d’un couple pour qui « malade » rime avec « remboursé » …

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• on janvier 3, 2023
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Un couple réserve un hébergement durant 3 semaines auprès d’une société. Après quelques jours sur place, Monsieur tombe malade, ce qui contraint le couple à écourter son séjour…

« Un cas de force majeure », selon lui : son hospitalisation à plus de 100 km justifie son remboursement… Sauf, rétorque la société, que le couple a seulement été empêché de profiter du séjour, et non, comme le contrat l’y contraignait, de le payer…

Ce que confirme le juge : la force majeure couvre le cas dans lequel le débiteur (ici le couple) est empêché d’exécuter son obligation en raison d’un évènement irrésistible, imprévisible, dont les effets ne peuvent être évités. Ici, l’obligation du couple était de payer son séjour, et non d’en profiter : faute d’en avoir été empêché par les circonstances, le couple ne peut obtenir de remboursement…

Arrêt de la Cour de cassation, 1^ère chambre civile, du 25/11/2020 n°19-21060

Source (texte et image) : Avoloi en partenariat avec Weblex