C’est l’histoire d’un couple propriétaire d’une résidence estivale…qui s’estime (justement) privé de soleil…

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• on septembre 19, 2022
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S’estimant victime d’un trouble anormal de voisinage, un couple, en vacances dans sa résidence secondaire, décide de demander la démolition de la surélévation de l’habitation de son voisin…

Et pour cause : sa maison, rappelle-t-il, bénéficiait initialement d’un bon ensoleillement durant les mois d’été. Or, les travaux de surélévation réalisés par le ??? d’ensoleillement ne concerne qu’une infirme partie de la maison et que ce logement n’est que la résidence secondaire du couple qui n’y est présent que quelques semaines par an. Ce qui, selon lui, change tout…

Mais pas selon le juge : le fait que la maison soit la résidence secondaire du couple n’empêche pas l’existence d’un trouble anormal de voisinage, dès lors qu’il utilise cette maison, située dans une zone rurale peu peuplée, en période estivale. La surélévation doit donc être démolie…

Arrêt de la Cour de cassation, 3^ème chambre civile, du 22/10/2020, n° 18-24439

Source (texte et image) : Avoloi en partenariat avec Weblex