C’est l’histoire d’une association qui rapelle « qu’à l’impossible nul n’est tenu… »

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• on juillet 16, 2021
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Une jeune gymnaste se blesse grièvement au cours de l’une de ses séances d’entrainement. La faute à son club de sport tenu, selon elle, de garantir sa sécurité à tout prix vu la dangerosité du sport pratiqué et de son jeune âge. Ce qui n’a pas été le cas ici…

L’objet du litige

… et mérite donc une indemnisation intégrale de son préjudice. « Partielle, plutôt », rétorque le club de sport qui, tout en reconnaissant qu’il aurait pu mettre à disposition de la gymnaste des tapis plus rembourrés pour exécuter sa figure, estime qu’ils n’auraient dans tous les cas pas pu éviter sa chute. Ce qi ne le rend donc que partiellement responsable de la situation…

Le verdict

Ce qui confirme le juge qui souligne que le club de sport est (seulement) tenu de mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité de ses adhérents. Pour autant, ici, de meilleurs tapis n’auraient en effet pas pu éviter la chute de la gymnaste mais seulement en réduire les blessures. L’indemnisation par le club est donc limitée à cette perte de chance…

Arrêt de la Cour de cassation 1^ème chambre civile, du 03 février 2021, n° 19-13113