Un couple achète une maison aux termes d’un acte de vente incluant un pacte tontinier.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une veuve qui ne veut pas partager avec ses belles-filles…
Un conducteur est impliqué dans un accident de la route à l’issue duquel plusieurs personnes sont blessées.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un particulier qui aurait aimé rester anonyme…
Dans le cadre d’une procédure de divorce, un mari fait état des messages électroniques que son épouse a
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une épouse qui se voit rappeler que dans un mariage on partage tout…
Suite à son divorce, une ex-épouse obtient le versement d’une prestation compensatoire destinée à corriger les disparités de vie
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une ex-épouse qui rappelle la dfférence entre un « revenu » et une « allocation…
A la suite d’un différend avec le syndicat des copropriétaires, un copropriétaire se voit condamné à l’indemniser pour
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un copropriétaire qui refuse de payer 2 fois des frais d’avocat…Lors de l’enregistrement d’un jeu télévisé d’aventure auquel elle s’est inscrite, une candidate est victime de diarrhées.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une femme qui participe à une émission téléviséeA la suite du prononcé de son divorce, un couple se retrouve propriétaire en indivision d’un immeuble.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une ex-épouse qui devrait réviser ses cours de droit…Un particulier confie un tableau à une société.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un particulier qui découvre que son tableau a été vendu sans qu’il soit prévenu…
Après s’être plainte par mail à ses supérieurs hiérarchiques, une salariée reçoit un avertissement disciplinaire.
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’une salariée qui revendique sa « liberté d’expression », liberté chérie…
Un couple séparé de biens achète ensemble leur logement (qui se retrouve donc en indivision).
Continue Reading... Commentaires fermés sur C’est l’histoire d’un époux qui se voir rappeler qu’un « apport personnel » n’est pas un emprunt bancaire