Dénomination du cabinet, honoraires : le RIN modifié est publié au JO
Décision du 14 janvier 2016 portant réforme du
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DROITS DES CONTRATS – NOUVEAUTES
L’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve
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La Loi n°288/2015 instituant le vote par correspondance a été promulguée par le Président Iohannis et elle
Continue Reading... Commentaires fermés sur Vote par correspondance aux législatives (en Roumanie)
NOUVEAUTES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016
La Loi de finances 2016 prévoit quelques nouveautés à prendre
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LA LOI MACRON (La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques) a été publiée au Journal
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La déontologie …adaptée pour les besoins de la cause.
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Le président :
– Monsieur, votre taux d’alcool dans le sang était tellement élevé que, selon le rapport de police
Le bureau secondaire de Mihaela Cengher ouvre à Nice : 1, rue de Lycée.
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