Author Archives: mihaelacengher

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  Lever le secret médical : dans quelles circonstances ?

  Posted on 19 mai 2017 by mihaelacengher in Non classé.

  Lever le secret médical : dans quelles circonstances ?Le secret médical: un secret strictement protégé par la loi

  Fondements et

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  Permis étranger et permis international : fiche pratique

  Posted on 10 avril 2017 by mihaelacengher in Non classé.

  Quelles sont les conditions de validité d’un permis étranger en France ?
  Quand doit-on le changer en permis français ?
  Combien

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  Travailleurs détachés en Roumanie : les nouvelles règles

  Posted on 7 avril 2017 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Dans le cadre de l’effort de transposer dans la législation nationale les règles européennes relatives au détachement des

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  CONFIRMATION DE L’INJONCTION DE REPRENDRE LES SOINS D’UN ENFANT SOUFFRANT DE LESIONS NEUROLOGIQUES GRAVES ET IRREVERSIBLES

  Posted on 21 mars 2017 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Confirmation de l’injonction de reprendre les soins d’une enfant d’un an souffrant de lésions neurologiques graves et irréversibles.

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  Les possibilités d’investissement pour les entreprises françaises sont loin d’être épuisées en Roumanie

  Posted on 1 décembre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

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  Quelles opportunités a offert la Roumanie, en 2016, aux investisseurs étrangers?

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  La résidence fiscale en Roumanie

  Posted on 17 octobre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Nous vous présenterons brièvement les modifications relatives à l’établissement de la résidence fiscale sur le territoire de la

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  L’acte d’avocat « enregistré »: un véritable acte authentique

  Posted on 9 septembre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Le Conseil national des barreaux a communiqué récemment sur l’acte d’avocat pour préciser que la direction générale des

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  La Loi du Travail est publiée au Journal Officiel

  Posted on 2 septembre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

   

  La Loi Travail est publiée au Journal Officiel !

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  Alcool et absence de licenciement pour faute grave

  Posted on 18 avril 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

  alcool-et-faute-grave-1342-160414-1744

  Voici un Jugement du CPH de Créteil fort intéressant et confirmant la possibilité pour l’employeur de recourir

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  Mise en oeuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

  Posted on 21 mars 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

   

  Mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

  L‘article 1244-4 du code Civil fixe

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