Yearly Archives: 2016

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  Les possibilités d’investissement pour les entreprises françaises sont loin d’être épuisées en Roumanie

  Posted on 1 décembre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

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  Quelles opportunités a offert la Roumanie, en 2016, aux investisseurs étrangers?

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  La résidence fiscale en Roumanie

  Posted on 17 octobre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Nous vous présenterons brièvement les modifications relatives à l’établissement de la résidence fiscale sur le territoire de la

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  L’acte d’avocat « enregistré »: un véritable acte authentique

  Posted on 9 septembre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

  Le Conseil national des barreaux a communiqué récemment sur l’acte d’avocat pour préciser que la direction générale des

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  La Loi du Travail est publiée au Journal Officiel

  Posted on 2 septembre 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

   

  La Loi Travail est publiée au Journal Officiel !

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  Alcool et absence de licenciement pour faute grave

  Posted on 18 avril 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

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  Voici un Jugement du CPH de Créteil fort intéressant et confirmant la possibilité pour l’employeur de recourir

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  Mise en oeuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

  Posted on 21 mars 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

   

  Mise en œuvre de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

  L‘article 1244-4 du code Civil fixe

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  Denomination du cabinet, honoraires : le RIN modifié

  Posted on 19 février 2016 by mihaelacengher in Non classé.

  Dénomination du cabinet, honoraires : le RIN modifié est publié au JO

   

  Décision du 14 janvier 2016 portant réforme du

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  Droit des contrats – nouveautés

  Posted on 12 février 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

   

  DROITS DES CONTRATS – NOUVEAUTES

  L’ordonnance réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve

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  Vote par correspondance aux législatives (en Roumanie)

  Posted on 9 février 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

   

   

  La Loi n°288/2015 instituant le vote par correspondance a été promulguée par le Président Iohannis et elle

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  Impôts en 2016

  Posted on 26 janvier 2016 by mihaelacengher in Non classé.

   

  NOUVEAUTES ISSUES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2016

  La Loi de finances 2016 prévoit quelques nouveautés à prendre

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